Les réponses à vos questions sur le Deal Yann Couvreur Pâtisserie avec le DG Jordan Zeitoun
L’accès au deals du DealClub est il payant ?
Non. Il est gratuit.
A-t-on une obligation d’investir ?
Non. Aucune. Vous pourrez investir uniquement dans le ou les deals que nous vous présentons.
Y a-t-il un minimum d’investissement dans les deals proposés ?
Oui, il y a minimum d'investissement qui varie selon les Deals
Y a-t-il un risque en capital ?
Oui. N’oubliez pas que l’espoir de performance est toujours lié au risque pris. Et comme il s’agit d’une classe d’actifs historiquement performante, avec une performance nette de 14.2% par an sur les 10 dernières années, il y a un risque en capital. (source France Invest EY)
Quelle est la durée d’investissement cible ?
La durée d'investissement va varier selon les deals : nous visons une durée moyenne de 5 à 8 ans selon les deals. Mais cette durée n'est pas garantie
Quelles sont les entreprises ciblées ?
Des entreprises qui affichent une croissance ET une rentabilité immédiate ou à très court terme. Il n’y aura donc pas de deals de capital risque ou de seed, uniquement des deals de capital développement. En capital ou en dette privée.
Peut-on investir si on est non résident en France ? Et quel est le régime fiscal dans ce cas ?
Oui. A l’exception des résidents et citoyens américains. Vérifiez en fonction du pays le régime fiscal appliqué selon la convention fiscale. Nous pouvons néanmoins vous indiquer que les investissements seront réalisés sous forme d'actions ou d'obligations non cotés si cela peut vous être utile pour déterminer le régime applicable. Dans la plupart des cas, la France va prendre un prélèvement libératoire de 12,8% des revenus. Dans certains cas, il faudra également déclarer ces revenus dans votre pays de résidence, mais vous pourrez alors réduire le montant de l’impôt payé en France.
Quel régime fiscal s’appliquera à mes investissements ?
La fiscalité pourra dépendre en fonction des opportunités d'investissement que nous nous efforcerons de structurer pour permettre de bénéficier d'avantages fiscaux (Réduction IR, PEA PME, Apport-cession).
De manière générale, les plus-values de cession d'actions sont imposées au taux du prélèvement forfaitaire unique soit au taux global de 30% (comprenant les 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).
A titre d'exemple, voici quelques avantages fiscaux qui pourraient être éligibles:
• Défiscalisation IR: grâce au dispositif IR-PME lié à la loi Madelin, toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu (IR) peut déduire de 18% (il y a des cas où c’est 30% ou même 50% pour les jeunes entreprises innovantes) des sommes investies dans le capital de PME françaises, à condition que les parts acquises soient conservées durant au moins 5 ans.
• Apport-cession: sous certaines conditions, un entrepreneur cédant les parts de sa société peut réduire la fiscalité de ses plus-values de cession en réinvestissant une partie du produit de la cession.
• Eligibilité PEA et PEA PME : les titres détenus au sein d’un PEA ou PEA-PME sont exonérés d’impôt sur le revenu dès lors que le PEA a plus de 5 ans.
Puis-je loger mes deals dans un PEA ou un PEA PME déjà ouvert dans ma banque ?
Certains Deals pourront être logés dans un PEA, d'autres non, ce sera précisé pour chaque Deal. Si c'est le cas, il faudra demander l'accord préalable de votre banque. Mais votre banque peut refuser. Il faut donc se renseigner avant
Comment doit-on s'inscrire pour être informé du premier deal et devenir membre du Dealclub ?
Le premier Deal sera annoncé le 9 avril, sur ce site et dans la newsletter. Vous pourrez y souscrire immédiatement en remplissant un dossier d'inscription sur ce site. il n'y aucune formalité préalable à effectuer. Dès que votre d'inscription au Deal sera validée, vous serez membre du DealClub. Si vous choisissez de ne pas investir dans le premier Deal, aucun problème, vous serez informé dès la sortie du Deal suivant et vous pourrez vous inscrire à ce moment là.
Puis-je souscrire dans le cadre de l'assurance-vie ?
Non. ce n'est pas possible
Puis-je souscrire en tant que personne morale ?
Oui c'est possible
Faut-il se réinscrire sur le site pour chaque investissement ?
Non une fois inscrit, vous êtres membres du Deal Club, et vous avez un compte qui vous permettra d'investir (ou non) dans les futurs Deals
Combien de temps la fenêtre restera ouverte pour réaliser son investissement ?
La règle du premier arrivé, premier servi s'appliquera : ce sont des enveloppes limitées donc les souscriptions peuvent s'arrêter à tout moment.
Comment faire pour être membre du Club ?
Vous ferez partie du club dès que vous souscrirez à un Deal (pas forcément le 1er deal proposé)
Existe-t-il une liste de diffusion permettant d'être informé des nouveaux projets ?
Tous les deals seront annoncés sur ce site et dans le Morning Zapping de Marc Fiorentino
Doit-on se pré-inscrire, préparer des documents avant le 1er deal?
Non ce n'est pas nécessaire : les documents requis lors de l'inscription sont les mêmes que pour les autres types d'investissement ( copie de pièces, d'identité, justificatif de domicile, questionnaire client etc...
Ceci s'adresse-t'il aussi aux résidents Luxembourgeois ou Belges ?
Oui à l'exception des résidents et citoyens américains
Faut-il obligatoirement ouvrir un compte titre chez Meilleurtaux pour y loger ce placement ?
Non absolument pas, vous pouvez loger ce placement dans votre PEA si votre banque vous y autorise (elle peut refuser)
Pour être prêt à investir, il faudra faire une carte bancaire, un virement, ou autre ?
Les investisseurs pourront investir par chèque ou par virement uniquement.
Ce type d’investissement est-il un investissement de type « private equity » ?
Oui. Nous sommes dans le secteur du non coté, de l'investissement private equity
Quelle sera la fourchette haute et basse d'objectif de rendement nette de frais ?
Nous visons un rendement annuel net de frais annuel de 10%. Il est important de noter que ni le capital ni le rendement ne sont garantis.
Est-ce possible d'investir dans un deal via une société holding ?
Oui vous pouvez souscrire en tant que personne morale
Peut-on ouvrir plusieurs PEA ?
Non mais vous pouvez ouvrir un PEA et un PEA-PME
Quand on investit que possède t'on ? Actions, obligations ou autre ?
Cela dépend des deals. La nature de votre participation est indiquée. Dans le cas du premier deal proposé, il s’agira d’une participation au capital
Comment est-on informé de l'évolution de notre participation (revalorisation du cours, dividende, etc.) ?
Ces informations seront disponibles à tout moment dans votre espace clients.
Quels sont les frais ?
Il n’y aura pas d’abonnement payant nécessaire, pas de frais d’entrée, et les commissions standard du private equity : 2% par an de commission de gestion, et 20% de la plus value.
Quelles démarches faut-il effectuer auprès de sa banque pour loger les deals dans mon PEA?
Pour intégrer des titres de notre premier Deal dans votre Plan d'Épargne en Actions (PEA), il faut demander à votre banque d'effectuer le virement. Certaines banques demandent de compléter un formulaire avec vos informations personnelles telles que le nom, prénom, adresse, et numéro de compte PEA. Ce formulaire manifeste votre intention de souscrire à une augmentation de capital de la société mentionnée. Il détaille les aspects de la transaction comme le nombre de titres et le montant global en euros. Vous vous engagez à régler le montant total de la transaction par débit de votre compte espèces PEA. Enfin, vous prenez plusieurs engagements liés à la gestion et à la communication avec votre banque concernant les titres acquis dans le cadre de votre PEA. Vous promettez d'effectuer toute administration ou cession via votre banque, de l'informer sans délai de tout mouvement affectant les titres, et de vous assurer que tous les produits issus des titres soient versés sur votre PEA par l'intermédiaire de votre banque.
